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Permis d'aménager
N° PA 07923522E0005
Ville de Saint-Amand-sur-Sèvre · 79700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA SEVRE SAINT-AMAND-SUR-SEVRE 79700
Date d'autorisation
12/10/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 417
Superficie du terrain
2533 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
145 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation12/10/2022
Ouverture du chantier12/10/2022
Achèvement des travaux12/10/2022

👤Demandeur

Code postal20090
LocalitéAJACCIO
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSaint-Amand-sur-Sèvre (79235)
Code postal79700
AdresseRUE DE LA SEVRE SAINT-AMAND-SUR-SEVRE 79700
ParcellesBC 417
Superficie terrain2533 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée145 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.