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Permis de construire
N° PC 07923524E0005
Ville de Saint-Amand-sur-Sèvre · 79700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 IMPASSE DE LA GAGNERIE SAINT-AMAND-SUR-SEVRE 79700
Date d'autorisation
17/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 1038
Superficie du terrain
488 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
125 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation17/01/2025

👤Demandeur

Code postal79700
LocalitéSAINT-AMAND-SUR-SEVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSaint-Amand-sur-Sèvre (79235)
Code postal79700
Adresse13 IMPASSE DE LA GAGNERIE SAINT-AMAND-SUR-SEVRE 79700
ParcellesBC 1038
Superficie terrain488 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée125 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.