Permis de construire n° PC 07923524E0001 à Saint-Amand-sur-Sèvre

Permis de construire

N° PC 07923524E0001

Ville de Saint-Amand-sur-Sèvre · 79700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 CHARREFAIT SAINT AMAND SUR SEVRE

Date d'autorisation

08/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 146 · BI 147 · BI 148

Superficie du terrain

1364 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Saint-Amand-sur-Sèvre Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation08/03/2024

👤Demandeur

Code postal79700

LocalitéSAINT-AMAND-SUR-SEVRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSaint-Amand-sur-Sèvre (79235)

Code postal79700

Adresse10 CHARREFAIT SAINT AMAND SUR SEVRE

ParcellesBI 146 · BI 147 · BI 148

Superficie terrain1364 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max200

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable issue de transfo175 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.