Permis de construire n° PC 07923512E0011 à Saint-Amand-sur-Sèvre

Permis de construire

N° PC 07923512E0011

Ville de Saint-Amand-sur-Sèvre · 79700

Bénéficiaire

PAC IMMO

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

15/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

85 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt20/05/2017

Date d'autorisation15/01/2013

Ouverture du chantier24/11/2014

Achèvement des travaux20/05/2017

👤Demandeur

DénominationPAC IMMO

SIRET48456303600017

SIREN484563036

Code postal79140

LocalitéMONTRAVERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSaint-Amand-sur-Sèvre (79235)

Code postal79700

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée85 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.