Permis d'aménager
N° PA 05952618E0004
Ville de Saint-Amand-les-Eaux · 59230
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX
Adresse du terrain
Date d'autorisation
19/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation19/06/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX
SIRET21590526600015
SIREN215905266
Code postal59230
LocalitéSAINT AMAND LES EAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneSaint-Amand-les-Eaux (59526)
Code postal59230
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.