Permis d'aménager
N° PA 05952619E0001
Ville de Saint-Amand-les-Eaux · 59230
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT
Adresse du terrain
36 RUE DU DEUX SEPTEMBRE 1944 SAINT AMAND LES EAUX 59230
Date d'autorisation
03/06/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 190 · BL 198 · BL 199
Superficie du terrain
12641 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation03/06/2019
Ouverture du chantier03/09/2019
Achèvement des travaux06/03/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT
SIRET20004219000013
SIREN200042190
Code postal59135
LocalitéWALLERS ARENBERG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneSaint-Amand-les-Eaux (59526)
Code postal59230
Adresse36 RUE DU DEUX SEPTEMBRE 1944 SAINT AMAND LES EAUX 59230
ParcellesBL 190 · BL 198 · BL 199
Superficie terrain12641 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.