Déclaration préalable de travaux n° DP 05952624E0118 à Saint-Amand-les-Eaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05952624E0118

Ville de Saint-Amand-les-Eaux · 59230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE DU 18 JUIN 1940 SAINT-AMAND-LES-EAUX 59230

Date d'autorisation

14/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 708

Superficie du terrain

126 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation14/05/2024

👤Demandeur

Code postal59230

LocalitéSAINT-AMAND-LES-EAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSaint-Amand-les-Eaux (59526)

Code postal59230

Adresse13 RUE DU 18 JUIN 1940 SAINT-AMAND-LES-EAUX 59230

ParcellesAH 708

Superficie terrain126 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant51 m²

Surface locaux transformée51 m²

Surface commerce avant51 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.