Déclaration préalable de travaux n° DP 05952622E0142 à Saint-Amand-les-Eaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05952622E0142

Ville de Saint-Amand-les-Eaux · 59230

Bénéficiaire

SCI M2C

Adresse du terrain

89 RUE VINCENT SAINT-AMAND-LES-EAUX 59230

Date d'autorisation

08/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BS 199

Superficie du terrain

133 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation08/06/2022

👤Demandeur

DénominationSCI M2C

SIRET39525427900015

SIREN395254279

Code postal59230

LocalitéSAINT-AMAND-LES-EAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSaint-Amand-les-Eaux (59526)

Code postal59230

Adresse89 RUE VINCENT SAINT-AMAND-LES-EAUX 59230

ParcellesBS 199

Superficie terrain133 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.