Déclaration préalable de travaux n° DP 05952621E0001 à Saint-Amand-les-Eaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05952621E0001

Ville de Saint-Amand-les-Eaux · 59230

Bénéficiaire

THD 59-62

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

19/02/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Amand-les-Eaux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation19/02/2021

👤Demandeur

DénominationTHD 59-62

SIRET82339000000011

SIREN823390000

Code postal59930

LocalitéLA CHAPPELLE D'ARMENTIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSaint-Amand-les-Eaux (59526)

Code postal59230

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.