Déclaration préalable de travaux n° DP 05952613E0232 à Saint-Amand-les-Eaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05952613E0232

Ville de Saint-Amand-les-Eaux · 59230

Bénéficiaire

EURL VERTRAY

Adresse du terrain

351 RUE LOUIS PASTEUR SAINT-AMAND-LES-EAUX 59230

Date d'autorisation

09/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 332

Superficie du terrain

1372 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/01/2014

👤Demandeur

DénominationEURL VERTRAY

SIRET38038830600017

SIREN380388306

Code postal59230

LocalitéSAINT AMAND LES EAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSaint-Amand-les-Eaux (59526)

Code postal59230

Adresse351 RUE LOUIS PASTEUR SAINT-AMAND-LES-EAUX 59230

ParcellesAY 332

Superficie terrain1372 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant45 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface commerce avant45 m²

Surface commerce créée3 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.