Déclaration préalable de travaux n° DP 05952613E0155 à Saint-Amand-les-Eaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05952613E0155

Ville de Saint-Amand-les-Eaux · 59230

Bénéficiaire

OGEC NOTRE DAME DES ANGES

Adresse du terrain

4 RUE DU BRUILLE SAINT-AMAND-LES-EAUX 59230

Date d'autorisation

31/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 105 · BM 154 · BM 155

Superficie du terrain

37216 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation31/01/2014

👤Demandeur

DénominationOGEC NOTRE DAME DES ANGES

SIRET78381314000010

SIREN783813140

Code postal59230

LocalitéSAINT-AMAND-LES-EAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSaint-Amand-les-Eaux (59526)

Code postal59230

Adresse4 RUE DU BRUILLE SAINT-AMAND-LES-EAUX 59230

ParcellesBM 105 · BM 154 · BM 155

Superficie terrain37216 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant11788 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface publique avant11788 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.