Permis de construire
N° PC 05952623E0027
Ville de Saint-Amand-les-Eaux · 59230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
69 RUE DE MILLONFOSSE SAINT-AMAND-LES-EAUX 59230
Date d'autorisation
16/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 155
Superficie du terrain
3564 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation16/08/2023

👤Demandeur

Code postal59230
LocalitéSAINT-AMAND-LES-EAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneSaint-Amand-les-Eaux (59526)
Code postal59230
Adresse69 RUE DE MILLONFOSSE SAINT-AMAND-LES-EAUX 59230
ParcellesBC 155
Superficie terrain3564 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²
Surface agricole créée40 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.