Permis de construire n° PC 05952614E0032 à Saint-Amand-les-Eaux

Permis de construire

N° PC 05952614E0032

Ville de Saint-Amand-les-Eaux · 59230

Bénéficiaire

Adresse du terrain

6 RUE DE RIVOLI SAINT-AMAND-LES-EAUX 59230

Date d'autorisation

28/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 830

Superficie du terrain

189 m²

Surface locaux créée

61 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation28/10/2014

👤Demandeur

DénominationH2

SIRET75255974000010

SIREN752559740

Code postal59230

LocalitéSAINT-AMAND-LES-EAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSaint-Amand-les-Eaux (59526)

Code postal59230

Adresse6 RUE DE RIVOLI SAINT-AMAND-LES-EAUX 59230

ParcellesAE 830

Superficie terrain189 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée61 m²

Surface publique créée61 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.