Permis de construire n° PC 05952614E0008 à Saint-Amand-les-Eaux

Permis de construire

N° PC 05952614E0008

Ville de Saint-Amand-les-Eaux · 59230

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX

Adresse du terrain

RUE DES ANCIENS D'A.F.N. SAINT-AMAND-LES-EAUX 59230

Date d'autorisation

23/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BV 341

Superficie du terrain

49682 m²

Surface locaux créée

65 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation23/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX

SIRET21590526600015

SIREN215905266

Code postal59230

LocalitéSAINT-AMAND-LES-EAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSaint-Amand-les-Eaux (59526)

Code postal59230

AdresseRUE DES ANCIENS D'A.F.N. SAINT-AMAND-LES-EAUX 59230

ParcellesBV 341

Superficie terrain49682 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant633 m²

Surface locaux créée65 m²

Surface publique avant633 m²

Surface publique créée65 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.