Permis de construire
N° PC 05952614E0005
Ville de Saint-Amand-les-Eaux · 59230
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA PANNERIE SAINT-AMAND-LES-EAUX 59230
Date d'autorisation
22/05/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 626 · AH 627 · AH 628
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation22/05/2014
Ouverture du chantier16/10/2014
Achèvement des travaux20/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX
SIRET21590526600015
SIREN215905266
Code postal59230
LocalitéSAINT-AMAND-LES-EAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneSaint-Amand-les-Eaux (59526)
Code postal59230
AdresseCHEMIN DE LA PANNERIE SAINT-AMAND-LES-EAUX 59230
ParcellesAH 626 · AH 627 · AH 628
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3289 m²
Surface locaux transformée1414 m²
Surface publique avant3289 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.