Permis de construire n° PC 05952613E0006 à Saint-Amand-les-Eaux

Permis de construire

N° PC 05952613E0006

Ville de Saint-Amand-les-Eaux · 59230

Bénéficiaire

EARL DES QUINZES BONNIERS

Adresse du terrain

40 CHEMIN DU CORBEAU SAINT-AMAND-LES-EAUX 59230

Date d'autorisation

10/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 313 · B 319

Superficie du terrain

15572 m²

Surface locaux créée

528 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/07/2013

Ouverture du chantier15/07/2013

👤Demandeur

DénominationEARL DES QUINZES BONNIERS

SIRET40251182800012

SIREN402511828

Code postal59230

LocalitéSAINT-AMAND-LES-EAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSaint-Amand-les-Eaux (59526)

Code postal59230

Adresse40 CHEMIN DU CORBEAU SAINT-AMAND-LES-EAUX 59230

ParcellesB 313 · B 319

Superficie terrain15572 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2712 m²

Surface locaux créée528 m²

Surface agricole avant2712 m²

Surface agricole créée528 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.