Permis de démolir
N° PD 05952613E0006
Ville de Saint-Amand-les-Eaux · 59230
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX
Adresse du terrain
20BI RUE DE LA LONGUE SAULX SAINT-AMAND-LES-EAUX 59230
Date d'autorisation
29/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BR 247 · BR 372
Superficie du terrain
761 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation29/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX
SIRET21590526600015
SIREN215905266
Code postal59230
LocalitéSAINT-AMAND-LES-EAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneSaint-Amand-les-Eaux (59526)
Code postal59230
Adresse20BI RUE DE LA LONGUE SAULX SAINT-AMAND-LES-EAUX 59230
ParcellesBR 247 · BR 372
Superficie terrain761 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.