Permis de démolir
N° PD 05952613E0007
Ville de Saint-Amand-les-Eaux · 59230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
91 RUE DU DEUX SEPTEMBRE 1944 SAINT-AMAND-LES-EAUX 59230
Date d'autorisation
23/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 96
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation23/01/2014

👤Demandeur

Code postal59230
LocalitéSAINT-AMAND-LES-EAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneSaint-Amand-les-Eaux (59526)
Code postal59230
Adresse91 RUE DU DEUX SEPTEMBRE 1944 SAINT-AMAND-LES-EAUX 59230
ParcellesAY 96
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.