Permis de démolir n° PD 05952614E0011 à Saint-Amand-les-Eaux

Permis de démolir

N° PD 05952614E0011

Ville de Saint-Amand-les-Eaux · 59230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

41 RUE DU MOULIN AUX RATS SAINT-AMAND-LES-EAUX 59230

Date d'autorisation

10/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 389

Superficie du terrain

404 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation10/02/2015

👤Demandeur

Code postal59230

LocalitéSAINT-AMAND-LES-EAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSaint-Amand-les-Eaux (59526)

Code postal59230

Adresse41 RUE DU MOULIN AUX RATS SAINT-AMAND-LES-EAUX 59230

ParcellesBM 389

Superficie terrain404 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.