Permis de démolir n° PD 05952615E0003 à Saint-Amand-les-Eaux

Permis de démolir

N° PD 05952615E0003

Ville de Saint-Amand-les-Eaux · 59230

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX

Adresse du terrain

LE PETIT CLOS CTE A LECAT SAINT-AMAND-LES-EAUX 59230

Date d'autorisation

28/04/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 465

Superficie du terrain

2780 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt31/05/2016

Date d'autorisation28/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT AMAND LES EAUX

SIRET21590526600015

SIREN215905266

Code postal59230

LocalitéSAINT-AMAND-LES-EAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSaint-Amand-les-Eaux (59526)

Code postal59230

AdresseLE PETIT CLOS CTE A LECAT SAINT-AMAND-LES-EAUX 59230

ParcellesAH 465

Superficie terrain2780 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.