Permis de démolir
N° PD 05952615E0006
Ville de Saint-Amand-les-Eaux · 59230
Bénéficiaire
SOC DES EAUX MINERALES DE SAINT AMAND
Adresse du terrain
LE PETIT CLOS CITE ANGELE SAINT-AMAND-LES-EAUX 59230
Date d'autorisation
24/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 723
Superficie du terrain
3995 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation24/11/2015

👤Demandeur

DénominationSOC DES EAUX MINERALES DE SAINT AMAND
SIRET67880074900023
SIREN678800749
Code postal59230
LocalitéSAINT-AMAND-LES-EAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneSaint-Amand-les-Eaux (59526)
Code postal59230
AdresseLE PETIT CLOS CITE ANGELE SAINT-AMAND-LES-EAUX 59230
ParcellesAH 723
Superficie terrain3995 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.