Permis de démolir n° PD 05952616E0013 à Saint-Amand-les-Eaux

Permis de démolir

N° PD 05952616E0013

Ville de Saint-Amand-les-Eaux · 59230

Bénéficiaire

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

Adresse du terrain

RUE BARBUSSE ET RUE DES MURS SAINT-AMAND-LES-EAUX 59230

Date d'autorisation

07/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BT 60 · BT 59 · BT 58

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Saint-Amand-les-Eaux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation07/02/2017

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

SIRET38333011500023

SIREN383330115

Code postal59777

LocalitéLILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSaint-Amand-les-Eaux (59526)

Code postal59230

AdresseRUE BARBUSSE ET RUE DES MURS SAINT-AMAND-LES-EAUX 59230

ParcellesBT 60 · BT 59 · BT 58

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.