Permis de démolir
N° PD 05952622E0004
Ville de Saint-Amand-les-Eaux · 59230
Bénéficiaire
SOC DES EAUX MINERALES DE SAINT AMAND
Adresse du terrain
1303 RTE LA FONTAINE BOUILLON SAINT AMAND LES EAUX 59732
Date d'autorisation
06/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 48 · AN 49 · AN 50
Superficie du terrain
2537 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation06/04/2022

👤Demandeur

DénominationSOC DES EAUX MINERALES DE SAINT AMAND
SIRET67880074900031
SIREN678800749
Code postal59732
LocalitéSAINT AMAND LES EAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneSaint-Amand-les-Eaux (59526)
Code postal59230
Adresse1303 RTE LA FONTAINE BOUILLON SAINT AMAND LES EAUX 59732
ParcellesAN 48 · AN 49 · AN 50
Superficie terrain2537 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.