Déclaration préalable de travaux n° DP 05952623E0055 à Saint-Amand-les-Eaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05952623E0055

Ville de Saint-Amand-les-Eaux · 59230

Bénéficiaire

SCI DU 3 RUE DE RIVOLI

Adresse du terrain

3 RUE DE RIVOLI SAINT AMAND LES EAUX 59230

Date d'autorisation

30/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 158

Superficie du terrain

487 m²

Logements créés

Surface habitable créée

10 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation30/03/2023

👤Demandeur

DénominationSCI DU 3 RUE DE RIVOLI

SIREN919078451

Code postal59226

LocalitéLECELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSaint-Amand-les-Eaux (59526)

Code postal59230

Adresse3 RUE DE RIVOLI SAINT AMAND LES EAUX 59230

ParcellesBN 158

Superficie terrain487 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Surface habitable avant275 m²

Surface habitable créée10 m²

Surface habitable issue de transfo275 m²

Surface habitable transformée275 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.