Permis de construire n° PC 05952618E0044 à Saint-Amand-les-Eaux

Permis de construire

N° PC 05952618E0044

Ville de Saint-Amand-les-Eaux · 59230

Bénéficiaire

SCI A C L IMMOBILIER

Adresse du terrain

33 RUE DE TOURNAI ST AMAND LES EAUX

Date d'autorisation

27/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 430

Superficie du terrain

1712 m²

Logements créés

Surface habitable créée

405 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation27/02/2019

👤Demandeur

DénominationSCI A C L IMMOBILIER

SIRET44840428500026

SIREN448404285

Code postal59230

LocalitéSAINT AMAND LES EAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSaint-Amand-les-Eaux (59526)

Code postal59230

Adresse33 RUE DE TOURNAI ST AMAND LES EAUX

ParcellesBM 430

Superficie terrain1712 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 4 pièces2

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée405 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.