Permis de construire n° PC 05952612O0056 à Saint-Amand-les-Eaux

Permis de construire

N° PC 05952612O0056

Ville de Saint-Amand-les-Eaux · 59230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA L EPINOY SAINT-AMAND-LES-EAUX 59230

Date d'autorisation

16/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1073 · A 996

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

170 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Amand-les-Eaux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation16/01/2013

👤Demandeur

Code postal59710

LocalitéMERIGNIES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSaint-Amand-les-Eaux (59526)

Code postal59230

AdresseRUE DE LA L EPINOY SAINT-AMAND-LES-EAUX 59230

ParcellesA 1073 · A 996

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée170 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.