Déclaration préalable de travaux n° DP 05822718I0004 à Saint-Amand-en-Puisaye

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05822718I0004

Ville de Saint-Amand-en-Puisaye · 58310

Bénéficiaire

CC DE PUISAYE-FORTERRE

Adresse du terrain

ROUTE D ARQUIAN SAINT-AMAND-EN-PUISAYE 58310

Date d'autorisation

07/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1941

Superficie du terrain

2889 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation07/05/2018

👤Demandeur

DénominationCC DE PUISAYE-FORTERRE

SIRET20006713000019

SIREN200067130

Code postal89170

LocalitéRONCHERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneSaint-Amand-en-Puisaye (58227)

Code postal58310

AdresseROUTE D ARQUIAN SAINT-AMAND-EN-PUISAYE 58310

ParcellesD 1941

Superficie terrain2889 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface publique avant12 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.