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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05822717I0004
Ville de Saint-Amand-en-Puisaye · 58310
Bénéficiaire
FREE MOBILE
Adresse du terrain
ROUTE DES SABLES CHAMP DE LA VIGNE SAINT-AMAND-EN-PUISAYE 58310
Date d'autorisation
24/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 38
Superficie du terrain
18533 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation24/04/2017

👤Demandeur

DénominationFREE MOBILE
SIRET49924713800021
SIREN499247138
Code postal75008
LocalitéPARIS 8
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementNièvre (58)
CommuneSaint-Amand-en-Puisaye (58227)
Code postal58310
AdresseROUTE DES SABLES CHAMP DE LA VIGNE SAINT-AMAND-EN-PUISAYE 58310
ParcellesZL 38
Superficie terrain18533 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.