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Permis de construire
N° PC 0275061500002
Ville de Saint-Amand-des-Hautes-Terres · 27370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 CHEMIN DE LA PLAINE ST-AMAND-DES HAUTES-TERRES 27370
Date d'autorisation
17/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 307
Superficie du terrain
3291 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
26 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation17/08/2015

👤Demandeur

Code postal27670
LocalitéBOSC ROGER EN ROUMOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneSaint-Amand-des-Hautes-Terres (27506)
Code postal27370
Adresse1 CHEMIN DE LA PLAINE ST-AMAND-DES HAUTES-TERRES 27370
ParcellesAB 307
Superficie terrain3291 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée26 m²
Surface habitable issue de transfo94 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.