Permis de construire
N° PC 02318021D0007
Ville de Saint-Amand · 23200
Bénéficiaire
GAEC TRIMOULINARD
Adresse du terrain
REBEYROLLE SAINT-AMAND 23200
Date d'autorisation
29/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 166
Superficie du terrain
29361 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation29/09/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC TRIMOULINARD
SIRET44075531200012
SIREN440755312
Code postal23200
LocalitéSAINT-AMAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneSaint-Amand (23180)
Code postal23200
AdresseREBEYROLLE SAINT-AMAND 23200
ParcellesZE 166
Superficie terrain29361 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²
Surface agricole créée2 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.