Déclaration préalable de travaux
N° DP 0383532110009
Ville de Saint-Alban-du-Rhône · 38370
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT ALBAN DU RHONE
Adresse du terrain
ROUTE DU MOULIN SAINT-ALBAN-DU-RHONE 38370
Date d'autorisation
15/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 4
Superficie du terrain
5700 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation15/07/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT ALBAN DU RHONE
SIRET21380353900013
SIREN213803539
Code postal38370
LocalitéST ALBAN DU RHONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Alban-du-Rhône (38353)
Code postal38370
AdresseROUTE DU MOULIN SAINT-ALBAN-DU-RHONE 38370
ParcellesAC 4
Superficie terrain5700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant965 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface publique avant965 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.