Déclaration préalable de travaux n° DP 07322017R5001 à Saint-Alban-des-Hurtières

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07322017R5001

Ville de Saint-Alban-des-Hurtières · 73220

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-ALBAN-D HURTIERES

Adresse du terrain

CAFE GOURMAND LE VERNEY SAINT-ALBAN-D HURTIERES 73220

Date d'autorisation

16/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1601

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation16/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-ALBAN-D HURTIERES

SIRET21730220700014

SIREN217302207

Code postal73220

LocalitéSAINT-ALBAN-D HURTIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Alban-des-Hurtières (73220)

Code postal73220

AdresseCAFE GOURMAND LE VERNEY SAINT-ALBAN-D HURTIERES 73220

ParcellesC 1601

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface commerce créée11 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.