Déclaration préalable de travaux n° DP 07321921N5034 à Saint-Alban-de-Montbel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07321921N5034

Ville de Saint-Alban-de-Montbel · 73610

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE

Adresse du terrain

LE SOUGEY - PORBE SAINT-ALBAN-DE-MONTBEL 73610

Date d'autorisation

14/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1216

Superficie du terrain

56702 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation14/01/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE

SIRET24730066800016

SIREN247300668

Code postal73470

LocalitéNANCES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Alban-de-Montbel (73219)

Code postal73610

AdresseLE SOUGEY - PORBE SAINT-ALBAN-DE-MONTBEL 73610

ParcellesA 1216

Superficie terrain56702 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.