Permis de construire n° PC 07321916N1003 à Saint-Alban-de-Montbel

Permis de construire

N° PC 07321916N1003

Ville de Saint-Alban-de-Montbel · 73610

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE

Adresse du terrain

LE SOUGEY SAINT-ALBAN-DE-MONTBEL 73610

Date d'autorisation

28/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2204

Superficie du terrain

2204 m²

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation28/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE

SIRET24730066800016

SIREN247300668

Code postal73470

LocalitéNANCES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Alban-de-Montbel (73219)

Code postal73610

AdresseLE SOUGEY SAINT-ALBAN-DE-MONTBEL 73610

ParcellesA 2204

Superficie terrain2204 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant179 m²

Surface locaux créée37 m²

Surface locaux démolie12 m²

Surface commerce avant179 m²

Surface commerce créée37 m²

Surface commerce démolie12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.