Déclaration préalable de travaux n° DP 00720519A0013 à Saint-Alban-d'Ay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00720519A0013

Ville de Saint-Alban-d'Ay · 07790

Bénéficiaire

SYNDICAT DES EAUX CANCE DOUX

Adresse du terrain

LA PERIERE - CROIX DE FAUGERE SAINT-ALBAN-D AY 07790

Date d'autorisation

02/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 4

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation02/12/2019

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DES EAUX CANCE DOUX

SIRET25070066300017

SIREN250700663

Code postal07300

LocalitéSAINT-JEAN-DE-MUZOLS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Alban-d'Ay (07205)

Code postal07790

AdresseLA PERIERE - CROIX DE FAUGERE SAINT-ALBAN-D AY 07790

ParcellesBC 4

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.