Déclaration préalable de travaux
N° DP 00720515A0026
Ville de Saint-Alban-d'Ay · 07790
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT ALBAN D AY
Adresse du terrain
FONT BENITE SAINT-ALBAN-D AY 07790
Date d'autorisation
24/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 314 · AL 208
Superficie du terrain
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation24/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT ALBAN D AY
SIRET21070205600016
SIREN210702056
Code postal07790
LocalitéSAINT-ALBAN-D AY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneSaint-Alban-d'Ay (07205)
Code postal07790
AdresseFONT BENITE SAINT-ALBAN-D AY 07790
ParcellesAL 314 · AL 208
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.