Permis de construire n° PC 03146724C0004 à Saint-Alban

Permis de construire

N° PC 03146724C0004

Ville de Saint-Alban · 31140

Bénéficiaire

IMMOCAPU

Adresse du terrain

41 RUE BERNARD AMIEL ST ALBAN 31140

Date d'autorisation

02/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 272 · AO 86

Superficie du terrain

794 m²

Logements créés

Surface habitable créée

431 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Alban Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation02/04/2024

👤Demandeur

DénominationIMMOCAPU

SIRET98510796000017

SIREN985107960

Code postal31200

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Alban (31467)

Code postal31140

Adresse41 RUE BERNARD AMIEL ST ALBAN 31140

ParcellesAO 272 · AO 86

Superficie terrain794 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée431 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.