Permis de construire n° PC 03146717A0001 à Saint-Alban

Permis de construire

N° PC 03146717A0001

Ville de Saint-Alban · 31140

Bénéficiaire

NOVILIS PROMOTION

Adresse du terrain

28 RUE LOUIS VIGUIE SAINT-ALBAN 31140

Date d'autorisation

10/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 115P · AP 114 · AP 113

Superficie du terrain

1648 m²

Logements créés

Surface habitable créée

975 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation10/06/2017

👤Demandeur

DénominationNOVILIS PROMOTION

SIRET75189456900019

SIREN751894569

Code postal31150

LocalitéLESPINASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Alban (31467)

Code postal31140

Adresse28 RUE LOUIS VIGUIE SAINT-ALBAN 31140

ParcellesAP 115P · AP 114 · AP 113

Superficie terrain1648 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)17

dont collectifs17

Logements 2 pièces8

Logements 3 pièces9

Surface habitable créée975 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.