Permis de construire n° PC 03146716A0023 à Saint-Alban

Permis de construire

N° PC 03146716A0023

Ville de Saint-Alban · 31140

Bénéficiaire

NOVILIS PROMOTION

Adresse du terrain

25 RUE BERNARD AMIEL SAINT-ALBAN 31140

Date d'autorisation

05/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 1992

Superficie du terrain

2006 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1406 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation05/09/2016

👤Demandeur

DénominationNOVILIS PROMOTION

SIRET75189456900019

SIREN751894569

Code postal31150

LocalitéLESPINASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Alban (31467)

Code postal31140

Adresse25 RUE BERNARD AMIEL SAINT-ALBAN 31140

ParcellesAN 1992

Superficie terrain2006 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)24

dont individuels4

dont collectifs20

Logements démolis1

Logements 2 pièces12

Logements 3 pièces11

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant180 m²

Surface habitable créée1406 m²

Surface habitable démolie180 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.