Permis de construire n° PC 03146714Z0012 à Saint-Alban

Permis de construire

N° PC 03146714Z0012

Ville de Saint-Alban · 31140

Bénéficiaire

SCM ADOUE TOVENA

Adresse du terrain

AV DE VILLEMUR SAINT-ALBAN 31140

Date d'autorisation

04/10/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 40P · AR 32P

Superficie du terrain

541 m²

Logements créés

Surface habitable créée

136 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt17/02/2016

Date d'autorisation04/10/2014

👤Demandeur

DénominationSCM ADOUE TOVENA

SIRET52084009100018

SIREN520840091

Code postal31150

LocalitéLESPINASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Alban (31467)

Code postal31140

AdresseAV DE VILLEMUR SAINT-ALBAN 31140

ParcellesAR 40P · AR 32P

Superficie terrain541 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée136 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.