Permis de démolir
N° PD 03146723D0001
Ville de Saint-Alban · 31140
Bénéficiaire
ICF ATLANTIQUE SA D'HLM
Adresse du terrain
36 RUE PIERRE SEMARD ST ALBAN 31140
Date d'autorisation
03/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 28
Superficie du terrain
5257 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation03/03/2023

👤Demandeur

DénominationICF ATLANTIQUE SA D'HLM
SIRET77569088600822
SIREN775690886
Code postal75010
LocalitéPARIS 10
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Alban (31467)
Code postal31140
Adresse36 RUE PIERRE SEMARD ST ALBAN 31140
ParcellesAC 28
Superficie terrain5257 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.