Permis de démolir
N° PD 03146724D0001
Ville de Saint-Alban · 31140
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT ALBAN
Adresse du terrain
12 RUE DE FENOUILLET ST ALBAN 31140
Date d'autorisation
13/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 275
Superficie du terrain
819 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation13/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT ALBAN
SIRET21310467200075
SIREN213104672
Code postal31140
LocalitéST ALBAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Alban (31467)
Code postal31140
Adresse12 RUE DE FENOUILLET ST ALBAN 31140
ParcellesAI 275
Superficie terrain819 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.