Permis d'aménager
N° PA 03146712W0001
Ville de Saint-Alban · 31140
Bénéficiaire
LES CANSES
Adresse du terrain
RUE DE FENOUILLET SAINT-ALBAN 31140
Date d'autorisation
07/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 24 · AK 25 · AK 27
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation07/05/2013

👤Demandeur

DénominationLES CANSES
SIRET35090851300020
SIREN350908513
Code postal31140
LocalitéSAINT-ALBAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Alban (31467)
Code postal31140
AdresseRUE DE FENOUILLET SAINT-ALBAN 31140
ParcellesAK 24 · AK 25 · AK 27
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.