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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03146724P0005
Ville de Saint-Alban · 31140
Bénéficiaire
AQUA PENSEZ-VOUS ? 82
Adresse du terrain
52 BIS RUE DE FENOUILLET ST ALBAN 31140
Date d'autorisation
11/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 52 · AK 55
Superficie du terrain
1990 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation11/04/2024

👤Demandeur

DénominationAQUA PENSEZ-VOUS ? 82
SIRET92199855500012
SIREN921998555
Code postal82000
LocalitéMONTAUBAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Alban (31467)
Code postal31140
Adresse52 BIS RUE DE FENOUILLET ST ALBAN 31140
ParcellesAK 52 · AK 55
Superficie terrain1990 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant105 m²
Surface locaux créée4 m²
Surface commerce avant105 m²
Surface commerce créée4 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.