Déclaration préalable de travaux n° DP 03146722P0086 à Saint-Alban

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03146722P0086

Ville de Saint-Alban · 31140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 9 A 9 AVENUE DE VILLEMUR ST ALBAN 31140

Date d'autorisation

13/10/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 20

Superficie du terrain

675 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/10/2022

Ouverture du chantier13/11/2022

Achèvement des travaux10/02/2023

👤Demandeur

Code postal31140

LocalitéST ALBAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Alban (31467)

Code postal31140

Adresse9 9 A 9 AVENUE DE VILLEMUR ST ALBAN 31140

ParcellesAR 20

Superficie terrain675 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface commerce créée12 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.