Déclaration préalable de travaux
N° DP 03146722P0019
Ville de Saint-Alban · 31140
Bénéficiaire
TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Adresse du terrain
16 B AV DE FRONTON ST ALBAN 31140
Date d'autorisation
17/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 16
Superficie du terrain
4103 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation17/03/2022

👤Demandeur

DénominationTOTALENERGIES MARKETING FRANCE
SIRET53168044500024
SIREN531680445
Code postal92029
LocalitéNANTERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Alban (31467)
Code postal31140
Adresse16 B AV DE FRONTON ST ALBAN 31140
ParcellesAR 16
Superficie terrain4103 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant160 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface commerce avant160 m²
Surface commerce créée15 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.