Déclaration préalable de travaux n° DP 03146713W0029 à Saint-Alban

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03146713W0029

Ville de Saint-Alban · 31140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMP DE L ALBAREDE SAINT-ALBAN 31140

Date d'autorisation

07/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 10

Superficie du terrain

3522 m²

Surface locaux créée

270 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Alban Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/06/2013

👤Demandeur

Code postal31140

LocalitéSAINT-ALBAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Alban (31467)

Code postal31140

AdresseIMP DE L ALBAREDE SAINT-ALBAN 31140

ParcellesAH 10

Superficie terrain3522 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée270 m²

Surface agricole créée270 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.