Permis de construire
N° PC 03146722C0003
Ville de Saint-Alban · 31140
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
9001 CH DU BERGERON ST ALBAN 31140
Date d'autorisation
22/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 2 · AK 2
Superficie du terrain
9486 m²
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation22/06/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844206791
SIREN444608442
Code postal31057
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Alban (31467)
Code postal31140
Adresse9001 CH DU BERGERON ST ALBAN 31140
ParcellesAK 2 · AK 2
Superficie terrain9486 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant385 m²
Surface locaux créée60 m²
Surface publique avant385 m²
Surface publique créée60 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.