Permis de construire n° PC 03146713W0010 à Saint-Alban

Permis de construire

N° PC 03146713W0010

Ville de Saint-Alban · 31140

Bénéficiaire

SA D'HLM DES CHALETS

Adresse du terrain

12 RUE DE MATHE SAINT-ALBAN 31140

Date d'autorisation

16/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 290 · AM 292

Superficie du terrain

5282 m²

Surface locaux créée

340 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/08/2013

👤Demandeur

DénominationSA D'HLM DES CHALETS

SIRET66080284400028

SIREN660802844

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Alban (31467)

Code postal31140

Adresse12 RUE DE MATHE SAINT-ALBAN 31140

ParcellesAM 290 · AM 292

Superficie terrain5282 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1144 m²

Surface locaux créée340 m²

Surface publique avant1144 m²

Surface publique créée340 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.