Permis de construire n° PC 03146712W0041 à Saint-Alban

Permis de construire

N° PC 03146712W0041

Ville de Saint-Alban · 31140

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT ALBAN

Adresse du terrain

RUE DES SABLES SAINT-ALBAN 31140

Date d'autorisation

17/03/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 112

Superficie du terrain

13166 m²

Surface locaux créée

2089 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation17/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT ALBAN

SIRET21310467200075

SIREN213104672

Code postal31140

LocalitéSAINT-ALBAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Alban (31467)

Code postal31140

AdresseRUE DES SABLES SAINT-ALBAN 31140

ParcellesAN 112

Superficie terrain13166 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2089 m²

Surface publique créée2089 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.